Faut-il une licence pour les radios bidirectionnelles au Sénégal ?

La réponse en bref

Pour la plupart des usages professionnels de la radio bidirectionnelle au Sénégal, oui. L'exploitation d'un réseau radioélectrique privé nécessite une autorisation et une assignation de fréquences délivrées par l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avant toute mise en service¹. Deux précisions utiles d'emblée : les équipements radio doivent être agréés par l'ARTP avant d'être utilisés², et le PoC (push-to-talk sur réseau cellulaire) ne requiert aucune licence de fréquences propre, puisqu'il fonctionne sur le réseau déjà autorisé d'un opérateur mobile.

Qui régule la radio au Sénégal

Le spectre radioélectrique au Sénégal est géré par l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), le régulateur institué par le Code des communications électroniques (loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018). L'ARTP assigne les fréquences, autorise leur utilisation et agrée les équipements. La radio professionnelle relève de la catégorie des réseaux radioélectriques privés (ou réseaux privés indépendants), qui recouvre les systèmes PMR conventionnels, les répéteurs, les stations de base et les postes mobiles et portatifs exploités sur des fréquences assignées¹.

Ce qui nécessite une autorisation, et ce qui n'en nécessite pas

Nécessite une autorisation

• Un réseau radioélectrique privé sur des fréquences VHF/UHF assignées, comme les systèmes DMR et analogiques
• Les systèmes dotés de vos propres répéteurs ou stations de base
• La plupart des déploiements commerciaux, industriels et institutionnels

Ne nécessite pas d'assignation de fréquences

• Le PoC (push-to-talk sur réseau cellulaire), qui utilise la licence de l'opérateur mobile
• Les équipements de réception seule

Comment faire la demande

La demande se dépose auprès de l'ARTP et suit, dans les grandes lignes, les étapes suivantes¹ :

1. Assurez-vous que les radios que vous comptez utiliser sont, ou seront, agréées par l'ARTP. Un revendeur sérieux fournit des modèles agréés en standard.
2. Déposez une demande d'autorisation de réseau radioélectrique privé auprès de l'ARTP, accompagnée des pièces requises : présentation du demandeur, description technique du réseau (bandes de fréquences, largeur de canal, puissance, stations de base et répéteurs) et documents d'identification de l'entreprise.
3. L'ARTP instruit la demande, assigne vos fréquences et délivre l'autorisation, contre paiement des redevances applicables.
4. Exploitez le réseau dans les limites autorisées, et demandez le renouvellement avant l'échéance de l'autorisation.

En pratique, un bon revendeur vous accompagne ou prend en charge l'essentiel de cette démarche dans le cadre du projet, car il opère sur ces fréquences de façon courante.

Coût et durée

Deux types de charges s'appliquent en général : les redevances d'assignation et de gestion des fréquences, dues à l'ARTP, et le coût de l'agrément des équipements. Les montants sont fixés par la réglementation de l'ARTP et dépendent du réseau et du spectre assigné¹. Nous ne donnons pas de total unique ici, car il dépend de votre système et ces charges évoluent. Confirmez les montants en vigueur et la durée de validité de l'autorisation auprès de l'ARTP, ou demandez à votre revendeur, qui connaît généralement le coût pour une flotte de votre taille. Pensez à anticiper le renouvellement avant l'échéance.

Agrément des équipements

Indépendamment de l'autorisation de fréquences, les équipements radio doivent être agréés par l'ARTP avant d'être utilisés au Sénégal. L'ARTP publie une liste des équipements radio agréés². Concrètement, cela revient à acheter des modèles déjà agréés, ce qu'un revendeur local sérieux fournit. Il est prudent de vérifier le statut d'agrément avant d'importer des radios vous-même, car un équipement non agréé peut être bloqué à la douane.

Exploiter sans autorisation

Exploiter un réseau radioélectrique privé sans l'autorisation requise expose à des sanctions au titre du Code des communications électroniques, pouvant aller du retrait de l'autorisation à des amendes¹. Au-delà du risque juridique, les émissions non autorisées peuvent brouiller d'autres utilisateurs et être localisées. Obtenir l'autorisation fait donc simplement partie du déploiement d'un système fiable et conforme.

Comment RadioSelect vous aide

L'évaluation gratuite des besoins indique si votre solution probable nécessite une licence au Sénégal, et vous met en relation avec un revendeur local vérifié qui maîtrise la procédure ARTP, pour que vous ne la meniez pas seul.

Questions fréquentes

Faut-il une licence pour le PoC / push-to-talk sur cellulaire au Sénégal ?

En général, non. Le PoC fonctionne sur le réseau déjà autorisé d'un opérateur mobile : il n'y a donc pas d'assignation de fréquences distincte à obtenir. Vous achetez ou souscrivez le service, mais la partie spectre est couverte par l'opérateur.

Quel régulateur délivre les licences radio au Sénégal ?

L'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP). Elle assigne les fréquences et délivre l'autorisation dont un réseau radioélectrique privé a besoin.

Combien coûte une licence radio au Sénégal ?

Les redevances sont fixées par la réglementation de l'ARTP et dépendent du réseau et du spectre assigné : il n'y a donc pas de montant unique. Confirmez le coût actuel auprès de l'ARTP, ou demandez à votre revendeur, qui connaît en général le coût pour une flotte de votre taille.

Mon revendeur peut-il s'occuper de l'autorisation pour moi ?

Dans la plupart des cas, oui. Les revendeurs opèrent sur ces fréquences de façon courante et prennent généralement en charge, ou accompagnent, la demande auprès de l'ARTP dans le cadre du projet.